Le registre européen des passeports numériques de produits est entré en service le 20 juillet 2026, et la première échéance juridiquement contraignante tombe le 18 février 2027 pour certaines grandes batteries. Entre ces deux dates s'ouvre un vide que presque tous les articles publiés laissent béant : que contient réellement l'un de ces passeports au moment où quelqu'un le scanne. L'annonce de lancement de la Commission énumère les familles de produits que le registre prendra en charge et une seule date ferme, et ne dit rien des champs.
L'équipe DPPAutomate a lu de bout en bout les dispositions relatives au passeport de six textes européens, ainsi que les orientations de la Commission sur le DPP, ses pages sectorielles et le calendrier du plan de travail ESPR, puis en a tiré huit exemples de passeport numérique de produit entièrement documentés. Chaque champ ci-dessous renvoie à un article, à une annexe ou à une page nommée de la Commission. Lorsqu'un groupe de produits n'a pas d'acte délégué adopté, nous le disons plutôt que d'inventer une date. Toutes les sources ont été vérifiées sur leurs textes publiés en vigueur le 27 août 2026.
Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit, en un paragraphe ? C'est un enregistrement structuré et lisible par machine, relié par un support de données à un identifiant produit unique et persistant, que différents acteurs peuvent consulter à des profondeurs différentes selon leur qualité. Le règlement (UE) 2024/1781, le règlement sur l'écoconception des produits durables connu sous le nom d'ESPR, pose ce cadre aux articles 9 à 11 et énumère les éléments de données candidats à son annexe III. Notre explication complète du concept, des raisons pour lesquelles l'UE l'a créé et des acteurs concernés se trouve dans qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit. Cet article ne la répète pas. Cet article vous en montre huit.
Comment nous avons choisi et vérifié ces 8 exemples de passeport numérique de produit
Il n'existe pas de passeport numérique de produit canonique unique, et quiconque vous montre un écran en l'appelant « le DPP » vous montre une démonstration commerciale, pas une exigence légale. Les huit exemples ci-dessous ont été sélectionnés et construits selon six critères, dans cet ordre.
- Un texte nommé, pas un article de tendance. Chaque exemple est rattaché à un règlement avec son numéro et son article. Les passeports batterie, jouet et produit de construction proviennent de leurs propres règlements plutôt que d'un acte délégué ESPR. Les autres découlent du cadre ESPR et de la position du groupe de produits dans le plan de travail.
- Un statut d'adoption énoncé sans détour. Pour chaque groupe, nous avons vérifié l'existence d'un acte délégué fixant la liste de données. Deux des huit disposent aujourd'hui d'une liste complète inscrite dans le droit. Un troisième, les produits de construction, a son contenu fixé mais pas le système qui le porte. Les cinq restants n'ont ni l'un ni l'autre, et chacune de ces entrées le dit dans sa propre ligne plutôt que d'emprunter la certitude d'une voisine.
- Le niveau d'identifiant. L'article 9, paragraphe 2, point d), de l'ESPR impose à l'acte délégué de préciser si le passeport se situe au niveau du modèle, du lot ou de l'article. Ce seul choix change toute l'intégration, c'est donc un champ fixe dans chaque entrée.
- Le support de données et sa résolution. L'article 10, paragraphe 1, points a) et b), de l'ESPR exige que le passeport soit relié par un support de données à un identifiant produit unique et persistant, et que le support soit physiquement présent sur le produit, son emballage ou la documentation qui l'accompagne.
- Des éléments de données réels, pas des catégories. Chaque exemple liste de cinq à huit champs concrets tirés de l'annexe du texte lui-même ou de l'attente publiée par la Commission pour ce secteur. Aucun champ n'apparaît ci-dessous s'il n'est pas nommé par un document cité.
- Le niveau d'accès dans lequel chaque élément se range. C'est la partie que presque toutes les pages concurrentes escamotent, et c'est elle qui décide de ce que voit un consommateur par rapport à ce que voit un recycleur ou une autorité de surveillance du marché.
Les trois niveaux d'accès à l'intérieur d'un passeport numérique de produit
Lisez attentivement l'article 10 de l'ESPR et vous remarquerez un point décisif pour la planification : l'ESPR ne nomme pas lui-même trois niveaux. L'article 10, paragraphe 1, point g), dispose que l'accès « est réglementé ... avec les droits d'accès spécifiques au niveau du groupe de produits, tels que précisés dans l'acte délégué applicable ». L'article 11, point b), énumère les acteurs qui bénéficient d'un accès gratuit et facile « sur la base de leurs droits d'accès respectifs définis dans l'acte délégué applicable ». Le considérant 84 énonce le principe de conception : le passeport doit permettre un accès différencié selon le type de données et la typologie des parties prenantes. Le cadre impose la stratification et en délègue le détail.
La stratification concrète qui existe déjà en droit se trouve dans le règlement batteries. Le règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 2, répartit le contenu du passeport batterie en trois blocs, et l'annexe XIII remplit chacun d'eux : informations accessibles au public (annexe XIII, point 1), informations accessibles uniquement aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission (points 2 et 4), et informations accessibles uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission (point 3). C'est le modèle de travail que cet article applique aux huit exemples :
- Public. Toute personne qui scanne, sans authentification. La Commission indique dans ses propres orientations sur le DPP que l'accès général aux informations produit est anonyme, sans besoin d'identification. Le règlement (UE) 2025/2509, article 20, paragraphe 4, va plus loin pour les jouets et interdit de demander à un consommateur de s'enregistrer ou de fournir un mot de passe.
- Restreint. Des acteurs nommés de la chaîne de valeur : réparateurs professionnels, reconditionneurs, remanufacturiers, recycleurs, opérateurs de seconde vie, distributeurs. Dans le vocabulaire des batteries, ce sont les « personnes ayant un intérêt légitime », et le règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 9, impose à la Commission de préciser par acte d'exécution qui remplit ces conditions et ce que ces acteurs peuvent télécharger, partager, publier et réutiliser.
- Autorités. Autorités de surveillance du marché, autorités douanières, organismes notifiés et Commission. L'article 13, paragraphe 6, de l'ESPR donne à la Commission, aux autorités nationales compétentes et aux autorités douanières l'accès au registre pour l'exercice de leurs missions.
Deux conséquences pratiques. D'abord, un passeport n'est pas un document unique : c'est un identifiant unique qui se résout en une vue filtrée par type d'accréditation, ce qui explique pourquoi l'article 11 de l'ESPR prévoit des actes d'exécution sur la délivrance et la vérification des accréditations numériques des acteurs disposant de droits d'accès. Ensuite, votre modèle de données produit doit porter un attribut de niveau d'accès par champ dès le premier jour, parce que l'ajouter après coup revient à republier tous les passeports déjà émis. Dans DPPAutomate, le niveau d'accès est une propriété du champ dans le modèle de passeport et non une propriété de la page, si bien que le même enregistrement produit une vue publique, une vue réparateur et une vue auditeur sans seconde saisie. La mécanique complète des niveaux d'accès fera l'objet d'un article dédié ; ici, nous utilisons les trois libellés de manière homogène sur les huit exemples. Le cadre lui-même est traité sur notre page pilier ESPR.
Les 8 exemples de passeport numérique de produit en un coup d'œil
DPPAutomate émet des passeports pour les batteries, le textile, l'électronique, le mobilier, les jouets, les emballages, les pneumatiques et l'acier, ce qui signifie que nous lisons ces annexes pour notre métier et non pour écrire un article. Voici la liste complète avant le détail.
- Batteries de véhicules électriques, industrielles et LMT
- Habillement textile et mode
- Électronique grand public et TIC
- Mobilier
- Jouets
- Produits de construction
- Pneumatiques
- Fer et acier
Passons maintenant chaque exemple de passeport numérique de produit en revue dans le détail.
Exemples de passeport numérique de produit, groupe de produits par groupe de produits
Chaque entrée porte les mêmes cinq points clés et un tableau au niveau du champ. Dans les tableaux, « Niveau d'accès » reprend les trois libellés définis plus haut. Lorsqu'aucun acte délégué n'a été adopté, le niveau indiqué est le placement attendu, pas un placement contraignant.
Batteries de véhicules électriques, industrielles et LMT
Le passeport batterie numérique est le seul des huit dont la liste de données est inscrite dans un règlement plutôt que dans un futur acte délégué, ce qui en fait l'exemple de passeport numérique de produit le plus concret disponible aujourd'hui, où que ce soit. Le règlement (UE) 2023/1542, article 77, paragraphe 1, impose que chaque batterie LMT, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027 dispose d'un enregistrement électronique. C'est aussi le seul qui inscrive dans son texte une obligation au niveau de l'article.
L'article 77, paragraphe 3, rend le passeport accessible via le code QR exigé par l'article 13, paragraphe 6, lequel renvoie à un identifiant unique attribué par l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché. Ce code QR et cet identifiant doivent être conformes aux normes ISO/IEC 15459-1:2014 et ISO/IEC 15459-6:2014, ou à leur équivalent. L'article 77, paragraphe 8, fait ensuite quelque chose qu'aucun autre texte ne prévoit : le passeport batterie cesse d'exister une fois la batterie recyclée.
Pour qui modélise tout cela, le détail utile est que l'enregistrement mêle deux granularités dans une seule vue. La chimie et l'empreinte carbone au niveau du modèle côtoient l'état de santé et l'historique de cycles de la batterie individuelle, ce qui explique pourquoi le modèle de données du passeport batterie est le plus difficile des huit à greffer sur un PIM existant.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identifiant unique de la batterie et identifiant du modèle | Identifiant au niveau de l'article attribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, résolu depuis le code QR (art. 77(3)) | Public |
| Composition des matériaux | Chimie, substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, matières premières critiques (annexe XIII, 1(b)) | Public |
| Empreinte carbone et contenu recyclé | Empreinte carbone au titre de l'art. 7(1) et (2) ; contenu recyclé au titre de l'art. 8(1) (annexe XIII, 1(c), 1(e)) | Public |
| Capacité nominale et durée de vie attendue | Capacité nominale en Ah, durée de vie attendue en cycles avec l'essai de référence utilisé (annexe XIII, 1(g), 1(j)) | Public |
| Déclaration UE de conformité | Telle que visée à l'art. 18 (annexe XIII, 1(r)) | Public |
| Composition détaillée | Matériaux utilisés dans la cathode, l'anode et l'électrolyte (annexe XIII, 2(a)) | Restreint |
| Informations de démantèlement | Vues éclatées, séquences de démontage, types de fixation, outils requis, avertissements de dommage, nombre et disposition des cellules (annexe XIII, 2(c)) | Restreint |
| État de santé et historique d'utilisation | État de santé au titre de l'art. 14, cycles de charge et de décharge, événements négatifs, températures de fonctionnement enregistrées (annexe XIII, 4) | Restreint |
| Rapports d'essai | Résultats prouvant la conformité au règlement et à ses actes délégués ou d'exécution (annexe XIII, 3) | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2023/1542, article 77 et annexe XIII
- Niveau d'identifiant : article, avec des données de niveau modèle portées en parallèle
- Support de données : code QR au titre de l'article 13, paragraphe 6, imprimé ou gravé sur la batterie
- Liste de données contraignante : oui, annexe XIII
- Date qui engage : 18 février 2027
Modèle de données du passeport batterie : données modèle, lot et batterie individuelle
Le passeport batterie est le seul cas où données modèle, données lot et télémétrie par unité partagent un même enregistrement, et où cet enregistrement meurt avec le recyclage de la batterie. Cet article parcourt toute la structure de l'annexe XIII et montre d'où vient habituellement chaque champ dans un système existant. Lire la suite.
Habillement textile et mode
Le passeport numérique de produit pour le textile est la question au plus fort volume de ce marché et celle dont la réponse est la moins arrêtée. La page de la Commission consacrée au DPP habillement textile énonce la position sans détour : les exigences DPP propres au textile seront définies par le même futur acte délégué qui introduira les exigences d'écoconception elles-mêmes. Aucune liste de données DPP contraignante n'existe pour le textile à la date de rédaction, parce que cet acte délégué n'a pas été adopté. Le calendrier indicatif publié par la Commission vise une adoption au T4 2027.
Ce qui est connaissable aujourd'hui, c'est la forme. La Commission énumère ce que le passeport textile « pourrait inclure » au-delà des données de durabilité : identification et caractéristiques du produit, composition en fibres telle qu'exigée par le règlement sur l'étiquetage des textiles, informations soutenant l'usage, la réparation et l'entretien, informations pertinentes pour le réemploi, la revente, le démontage, le reconditionnement, l'élimination et le recyclage, informations d'origine, et identification des opérateurs économiques concernés. Ces catégories se superposent proprement à l'annexe III de l'ESPR, et c'est ce qui rend une maquette défendable possible.
Pour qui construit un passeport numérique de produit pour la mode, la conséquence en matière de planification est précise plutôt qu'abstraite : la composition en fibres, l'origine et l'identité de l'opérateur économique sont des champs détenus par les fournisseurs et non par la marque, si bien que le flux de collecte doit exister avant la publication de la liste de données. La liste d'obligations du secteur est traitée à part dans notre pilier DPP textile.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identifiant produit unique | Identifiant persistant relié par le support de données (ESPR art. 10(1)(a)) | Public |
| GTIN ou équivalent | Global Trade Identification Number selon ISO/IEC 15459-6 ou équivalent (ESPR annexe III, (c)) | Public |
| Composition en fibres | Telle qu'exigée par le règlement sur l'étiquetage des textiles, lorsqu'elle est pertinente pour le passeport | Public |
| Informations d'origine | Nommées par la Commission comme élément candidat du passeport textile | Public |
| Usage, réparation et entretien | Instructions soutenant l'usage, la réparation et l'entretien | Public |
| Substances préoccupantes | Nom ou code numérique, localisation dans le produit, concentration (ESPR art. 7(5)) | Public et restreint |
| Gestion de la fin de vie | Informations pertinentes pour le réemploi, la revente, le démontage, le reconditionnement et le recyclage | Restreint |
| Documentation de conformité | Déclaration de conformité et documentation technique (ESPR annexe III, (e)) | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2024/1781, articles 9 à 11 et annexe III ; règles sectorielles en attente
- Niveau d'identifiant : à fixer par l'acte délégué (ESPR art. 9(2)(d))
- Support de données : à fixer par l'acte délégué ; la Commission décrit un support de données sur le produit lui-même, par exemple un code QR
- Liste de données contraignante : non. Acte délégué non adopté, vérifié le 27 août 2026
- Date qui engage : aucune à ce jour. Adoption indicative T4 2027 selon la Commission
Exigences DPP pour l'industrie textile
À quoi ressemblent les obligations du secteur textile une fois le cadre ESPR séparé des règles sectorielles déjà applicables. Cet article couvre la liste des exigences ; celui-ci couvre l'écran du passeport. Lire la suite.
Électronique grand public et TIC
L'électronique est le groupe où un passeport partiel existe déjà sous un autre nom. Le règlement (UE) 2023/1670 de la Commission fixe des exigences d'écoconception pour les smartphones, les téléphones mobiles, les téléphones sans fil et les tablettes depuis le 20 juin 2025, avec un ensemble d'informations qui se lit comme un passeport et qui est publié via la base de données produits EPREL plutôt que via un support de données présent sur l'appareil.
Au titre de l'ESPR lui-même, les produits TIC portent un calendrier indicatif fixé à 2029 dans le calendrier publié par la Commission, les produits liés à l'énergie étant répartis de 2026 à 2029, auxquels s'ajoutent des mesures horizontales sur la réparabilité et le contenu recyclé des équipements électriques et électroniques nommées dans le plan de travail. Aucun acte délégué ESPR fixant une liste de données de passeport numérique de produit pour l'électronique n'a été adopté à la date de rédaction. Le tableau ci-dessous reprend donc l'ensemble d'informations réel et contraignant du règlement 2023/1670, ce qui existe de plus proche aujourd'hui d'un passeport numérique de produit pour l'électronique en droit de l'UE, plutôt qu'un ensemble spéculatif.
La raison pour laquelle cela compte commercialement, c'est que la plupart de ces champs existent déjà quelque part dans la documentation technique d'un fabricant. Le travail n'est pas de les produire, il est de les exposer par audience. Notre pilier DPP électronique couvre la vue sectorielle.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identifiant du modèle et enregistrement EPREL | Identité au niveau du modèle, enregistrée dans la base de données produits | Public |
| Endurance de la batterie en cycles | Cycles de charge et de décharge jusqu'à ce que la capacité utile atteigne 80 % de la capacité nominale | Public |
| Paramètres de fiabilité | Résistance aux chutes accidentelles, résistance aux rayures, protection contre la poussière et l'eau | Public |
| Disponibilité des mises à niveau du système d'exploitation | Disponibilité des mises à niveau de version du système d'exploitation | Public |
| Prix indicatifs des pièces détachées | Prix indicatif hors taxes par pièce détachée, publié sur un site en accès libre | Public |
| Disponibilité des pièces détachées | Pièces détachées listées mises à disposition des réparateurs professionnels pendant au moins 7 ans après la fin de la mise sur le marché | Restreint |
| Informations de démontage et de recyclage | Informations fournies aux réparateurs et aux recycleurs | Restreint |
| Documentation technique | Conservée pour la surveillance du marché, rattachable à l'entrée de la base de données produits | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2023/1670 de la Commission aujourd'hui ; règlement (UE) 2024/1781 pour le futur passeport
- Niveau d'identifiant : modèle aujourd'hui ; article ou lot possibles sous un futur acte délégué
- Support de données : étiquette énergie avec lien QR vers EPREL aujourd'hui ; support du passeport à fixer par l'acte délégué
- Liste de données contraignante : pas de liste DPP. Les exigences d'information du règlement 2023/1670 s'imposent depuis le 20 juin 2025
- Date qui engage : aucune à ce jour. ESPR indicatif 2029 pour les produits TIC, de 2026 à 2029 pour les produits liés à l'énergie
DPP électronique : réparabilité et recyclage
Les scores de réparabilité, les obligations de pièces détachées et les données destinées aux recycleurs sont les points où le passeport électronique devient conflictuel. Cet article démonte l'ensemble des exigences du secteur champ par champ. Lire la suite.
Mobilier
Un passeport numérique de produit pour le mobilier est placé à un indicatif 2028 dans le calendrier DPP publié par la Commission, aux côtés des matelas en 2029. La Commission est explicite : l'inscription au plan de travail ne rend pas un passeport obligatoire, elle signifie que le groupe est programmé pour une étude approfondie et une analyse d'impact, lesquelles déterminent ensuite si le passeport est le bon instrument et quelle est la date de conformité. Aucune liste de données DPP contraignante n'existe pour le mobilier à la date de rédaction, parce que son acte délégué n'a pas été adopté.
Le tableau ci-dessous est donc construit strictement à partir de l'annexe III et de l'article 7, paragraphe 5, de l'ESPR, qui s'appliquent à tout groupe de produits dès que son acte délégué le nomme, plutôt qu'à partir d'une liste de souhaits sectorielle. C'est le maximum honnête sur lequel vous pouvez planifier aujourd'hui, et c'est suffisant pour démarrer : les données sur les substances, les données de démontage et l'identité des fournisseurs sont les trois éléments les plus longs à collecter.
Le mobilier est aussi le cas le plus net pour décider tôt du niveau d'identifiant. Un modèle de canapé et un lot d'armoires en kit tirent la réponse dans des directions opposées, et l'article 9, paragraphe 2, point d), de l'ESPR laisse le choix à l'acte délégué. Notre pilier DPP mobilier suit le statut du groupe.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identifiant produit unique | Identifiant persistant relié par le support de données (ESPR art. 10(1)(a)) | Public |
| Matériaux et composants | Types de matériaux et part de contenu recyclé, en tant que paramètres d'écoconception candidats | Public |
| Substances préoccupantes | Nom, localisation dans le produit, concentration ou plage de concentration (ESPR art. 7(5)) | Public et restreint |
| Durabilité, réparation et pièces détachées | Informations pour l'installation, l'usage, l'entretien et la réparation (ESPR art. 7(2)(b)) | Public |
| Informations de démontage | Informations destinées aux installations de traitement sur le démontage, le réemploi, le reconditionnement et le recyclage (ESPR art. 7(2)(b)) | Restreint |
| Identifiants des opérateurs économiques | Identifiant unique d'opérateur du fabricant et personne responsable dans l'UE (ESPR annexe III, (g), (k)) | Public |
| Identifiants uniques d'installation | Lorsque l'acte délégué l'exige (ESPR annexe III, (i)) | Restreint |
| Documentation de conformité | Déclaration de conformité, documentation technique, certificats de conformité (ESPR annexe III, (e)) | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2024/1781, articles 9 à 11 et annexe III
- Niveau d'identifiant : à fixer par l'acte délégué (ESPR art. 9(2)(d))
- Support de données : à fixer par l'acte délégué (ESPR art. 9(2)(b) et (c))
- Liste de données contraignante : non. Acte délégué non adopté, vérifié le 27 août 2026
- Date qui engage : aucune à ce jour. Plan de travail ESPR indicatif 2028
Jouets
Les jouets forment le deuxième groupe de produits dont la liste de données est fixée dans le droit, et presque personne ne l'a remarqué. Le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, publié le 12 décembre 2025, impose au fabricant de créer un passeport numérique de produit avant de mettre un jouet sur le marché (article 19, paragraphe 1) et en fixe le contenu minimal à l'annexe VI, partie I. Le règlement s'applique à partir du 1er août 2030, les articles 28 à 44 et 49 à 55 s'appliquant à partir du 1er janvier 2026.
Ce qui rend le passeport jouet structurellement différent, c'est qu'il remplace la déclaration UE de conformité. L'article 19, paragraphe 4, dispose qu'en créant le passeport, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du jouet, et l'article 19, paragraphe 5, permet à un seul passeport de satisfaire les obligations de déclaration de conformité de plusieurs autres textes à la fois. Le passeport doit correspondre à un modèle de jouet déterminé (article 19, paragraphe 2, point a)), rester disponible pendant 10 ans après la mise sur le marché du jouet, y compris après une insolvabilité (article 19, paragraphe 2, point g)), et afficher un lien vers le portail Safety Gate lorsqu'il est consulté (article 19, paragraphe 11).
La règle relative au support est inhabituellement stricte. L'article 19, paragraphe 7, exige que le support de données soit physiquement présent sur le jouet ou sur une étiquette apposée, et ne se déplace vers l'emballage ou la documentation d'accompagnement que lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas, et qu'il soit clairement visible avant l'achat, y compris en vente à distance. Notre pilier DPP jouets suit ce groupe.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identifiant produit unique du jouet | Annexe VI, partie I, (a) | Public |
| Identité du fabricant | Nom, adresse et identifiant unique d'opérateur, ainsi que le mandataire le cas échéant (b) | Public |
| Personne responsable dans l'UE | Nom, adresse et identifiant unique d'opérateur de l'opérateur visé à l'art. 4 du règlement (UE) 2019/1020 (c) | Public |
| Image couleur du jouet | D'une netteté suffisante pour permettre l'identification et la traçabilité (e) | Public |
| Droit de l'Union respecté | Références à l'ensemble du droit de l'Union auquel le jouet est conforme, ainsi que les normes harmonisées ou spécifications communes utilisées (g), (i) | Public |
| Coordonnées de l'organisme notifié | Nom, numéro et référence du certificat lorsqu'un organisme notifié est intervenu (j) | Public |
| Parfums allergènes | Liste des parfums allergènes présents soumis à des exigences d'étiquetage spécifiques (l) | Public |
| Code marchandise | Au titre du règlement (CEE) n° 2658/87, au moment de la création du passeport (f) | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2025/2509, article 19 et annexe VI
- Niveau d'identifiant : modèle, avec le lot autorisé lorsque d'autres textes de l'Union l'exigent (art. 19(9))
- Support de données : sur le jouet ou sur une étiquette apposée ; emballage ou documentation uniquement lorsque la taille ou la nature ne le permet pas (art. 19(7))
- Liste de données contraignante : oui, annexe VI, partie I
- Date qui engage : 1er août 2030
Produits de construction
La construction dispose d'un chapitre passeport en vigueur et d'aucune obligation de passeport à ce jour, et cette distinction mérite d'être bien comprise. Le règlement (UE) 2024/3110 consacre son chapitre X, articles 75 à 79, au passeport numérique de produit de construction, et l'article 76, paragraphe 2, fixe déjà le contenu du passeport. Ce qui manque, c'est l'acte délégué de l'article 75, paragraphe 1, qui met en place le système de passeport numérique de produit de construction lui-même. Cet acte délégué n'a pas été adopté à la date de rédaction, il n'existe donc pas encore de date contraignante pour les passeports de construction.
Le déclencheur est écrit comme un décalage plutôt que comme une date de calendrier. L'article 22, paragraphe 7, impose au fabricant de rendre le passeport disponible via le système de construction dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de l'acte délégué de l'article 75, paragraphe 1, relié à un support de données au titre de l'article 18, paragraphe 2, point g). Une fois le compte à rebours lancé, il va vite.
Le passeport de construction est aussi l'exemple le plus net d'un passeport construit au niveau du type plutôt qu'au niveau de l'unité. L'article 77, paragraphe 1, point a), le relie par un ou plusieurs supports de données à un code d'identification unique et persistant du type de produit, et l'article 76, paragraphe 2, point d), rattache le passeport à ce type. Fait notable, l'article 76, paragraphe 2, point a) vii), demande au passeport de porter les supports de données des pièces clés qui disposent de leur propre passeport, ce qui constitue la première exigence explicite d'imbrication de passeport à passeport en droit de l'UE.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Déclaration des performances et de conformité | Art. 76(2)(a)(i) | Public |
| Informations générales sur le produit | Instructions d'utilisation et informations de sécurité au titre de l'art. 22(6), art. 76(2)(a)(ii) | Public |
| Type de produit et code d'identification | Le code d'identification unique du type de produit propre au fabricant, art. 76(2)(d) | Public |
| L'étiquette du produit | Au titre de l'art. 22(9), art. 76(2)(a)(iv) | Public |
| Identifiants uniques | Délivrés au titre de l'art. 79(1), art. 76(2)(a)(v) | Public |
| Supports de données des pièces clés | Supports des pièces clés pour lesquelles un passeport est disponible, art. 76(2)(a)(vii) | Restreint |
| Documentation au titre d'autres textes de l'Union | Art. 76(2)(a)(vi) | Restreint |
| Documentation technique | Au titre de l'art. 22(3), y compris les sections exigées par les art. 59 à 61, art. 76(2)(a)(iii) | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2024/3110, articles 75 à 79
- Niveau d'identifiant : type de produit, via un code d'identification unique et persistant (art. 77(1)(a))
- Support de données : un ou plusieurs supports apposés au titre de l'article 18, paragraphe 2, point g)
- Liste de données contraignante : en partie. L'article 76, paragraphe 2, fixe le contenu ; le système attend l'acte délégué de l'article 75, paragraphe 1, non adopté, vérifié le 27 août 2026
- Date qui engage : 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué de l'article 75, paragraphe 1 (art. 22(7))
Pneumatiques
Les pneumatiques portent un indicatif 2027 dans le calendrier DPP publié par la Commission, aux côtés du textile et de l'aluminium, et aucun acte délégué ESPR fixant une liste de données de passeport pneumatique n'a été adopté à la date de rédaction. Mais les pneumatiques exploitent déjà un enregistrement produit à deux niveaux qui fonctionne, ce qui en fait le meilleur aperçu disponible du comportement réel d'un passeport stratifié.
Le règlement (UE) 2020/740 répartit les données pneumatiques entre deux parties de la base de données produits, et l'annexe VII de ce règlement dit exactement ce que contient chacune. La partie publique porte l'identification légale du fournisseur, l'identifiant du type de pneumatique, l'étiquette électronique et ses classes. La partie conformité porte les protocoles d'essai, les paramètres techniques mesurés et les calculs qui les sous-tendent, et elle est accessible aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. C'est un niveau public et un niveau autorités résolus depuis une seule étiquette imprimée, déjà déployés sur chaque pneumatique vendu dans l'UE.
Les pneumatiques font aussi partie des quatre chaînes de valeur de CIRPASS-2, le projet du programme pour une Europe numérique financé par la Commission et mené de mai 2024 à avril 2027, qui pilote des passeports pour le textile, les équipements électriques et électroniques, les produits de construction et les pneumatiques. Notre pilier DPP pneumatiques suit le statut du groupe.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identification légale du fournisseur | Nom commercial ou marque, adresse, coordonnées (annexe VII, 1(a)) | Public |
| Identifiant du type de pneumatique | Identité du type enregistrée dans la base de données produits (annexe VII, 1(b)) | Public |
| Étiquette pneumatique et ses classes | Étiquette électronique, plus les classes d'efficacité en carburant, d'adhérence sur sol mouillé et de bruit de roulement externe, ainsi que les autres paramètres de l'étiquette (annexe VII, 1(c), (d)) | Public |
| Fiche d'information sur le produit | Paramètres au format électronique (annexe VII, 1(e)) | Public |
| Types de pneumatiques équivalents | Identifiants des types équivalents déjà sur le marché (annexe VII, 2(a)) | Autorités |
| Protocoles d'essai et de classement | Protocoles d'essai, de classement et de mesure des paramètres de l'annexe I (annexe VII, 2(c)) | Autorités |
| Paramètres techniques mesurés | Valeurs mesurées et calculs effectués à partir de celles-ci (annexe VII, 2(e), (f)) | Autorités |
| Composition des matériaux et rechapabilité | Attendues sous un futur acte délégué ESPR, non contraignantes aujourd'hui | Restreint |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2020/740 aujourd'hui ; règlement (UE) 2024/1781 pour le futur passeport
- Niveau d'identifiant : type de pneumatique aujourd'hui ; niveau du passeport à fixer par l'acte délégué
- Support de données : code QR imprimé sur l'étiquette pneumatique, donnant un accès direct à la partie publique de la base de données produits
- Liste de données contraignante : pas de liste DPP. Acte délégué non adopté, vérifié le 27 août 2026
- Date qui engage : aucune à ce jour pour le passeport. Plan de travail ESPR indicatif 2027
Fer et acier
Le fer et l'acier constituent le premier groupe de produits ESPR dans la file, avec une date d'adoption indicative publiée au T4 2026 pour son acte délégué, et c'est le moins tourné vers le consommateur des huit. Personne ne scanne une bobine d'acier en magasin. Le passeport est ici un enregistrement interentreprises qui doit survivre à la découpe, au formage et au soudage dans le produit de quelqu'un d'autre.
La page de la Commission consacrée au DPP fer et acier expose ce que le passeport pourra porter une fois l'acte délégué adopté : identification et classification du produit, données techniques et matérielles, informations soutenant la circularité comme le contenu recyclé, informations produit liées à la durabilité, et documentation pertinente pour la conformité et la traçabilité. Aucune liste de données contraignante n'existe encore, parce que cet acte délégué n'a pas été adopté à la date de rédaction. La Commission est tout aussi explicite sur le fait que les recycleurs, les opérateurs en aval et les autorités publiques pourront disposer d'un accès conforme aux droits d'accès définis dans l'acte délégué.
Le détail structurel à anticiper est l'imbrication. L'article 11, point d), de l'ESPR impose qu'un nouveau passeport créé pour un produit qui en possède déjà un soit relié à l'original, et le règlement (UE) 2024/3110, article 76, paragraphe 2, point a) vii), demande à un passeport de construction de porter les supports de données de ses pièces clés. Un passeport acier est donc une entrée pour d'autres passeports, et pas seulement une sortie. Notre pilier DPP acier et aluminium suit ce groupe.
| Champ | Ce qu'il contient | Niveau d'accès |
|---|---|---|
| Identification et classification du produit | Nommée par la Commission comme élément candidat | Public |
| Données techniques et matérielles | Nommées par la Commission comme élément candidat, par exemple la nuance et les données dimensionnelles | Public et restreint |
| Contenu recyclé | Nommé par la Commission au titre des informations soutenant la circularité | Public |
| Informations produit liées à la durabilité | Nommées par la Commission comme élément candidat | Public |
| Identifiant unique d'opérateur du fabricant | ESPR annexe III, (g) | Public |
| Identifiant unique d'installation | ESPR annexe III, (i) | Restreint |
| Lien vers les passeports en aval | Les nouveaux passeports doivent être reliés au passeport d'origine (ESPR art. 11(d)) | Restreint |
| Documentation de conformité et de traçabilité | Nommée par la Commission comme élément candidat | Autorités |
Points clés :
- Texte applicable : règlement (UE) 2024/1781, articles 9 à 11 et annexe III
- Niveau d'identifiant : à fixer par l'acte délégué (ESPR art. 9(2)(d))
- Support de données : à fixer par l'acte délégué ; l'article 10, paragraphe 1, point b), de l'ESPR autorise la documentation d'accompagnement lorsque le produit le justifie
- Liste de données contraignante : non. Acte délégué non adopté, vérifié le 27 août 2026
- Date qui engage : aucune à ce jour. Adoption indicative T4 2026 selon la Commission
Tableau comparatif des 8 exemples de passeport numérique de produit
Lus en prose, ces huit passeports se ressemblent. Lus en tableau, ils divergent sur les deux points qui décident de votre construction : le niveau auquel se situe l'identifiant, et l'existence même d'une liste de données. Deux des huit disposent aujourd'hui d'une liste de données contraignante, un a son contenu fixé mais pas encore le système qui le porte, et cinq n'ont ni l'un ni l'autre. Notre suivi des échéances tient les dates à jour au fil de l'adoption des actes délégués.
| Groupe de produits | Texte | Niveau d'identifiant | Support de données | Liste de données contraignante | Date qui engage |
|---|---|---|---|---|---|
| Batteries VE, industrielles et LMT | Règl. (UE) 2023/1542, art. 77, annexe XIII | Article, avec données modèle | Code QR au titre de l'art. 13(6) | Oui | 18 février 2027 |
| Habillement textile et mode | Règl. (UE) 2024/1781, art. 9 à 11 | Fixé par l'acte délégué | Fixé par l'acte délégué | Non | Aucune à ce jour, indicatif T4 2027 |
| Électronique grand public et TIC | Règl. (UE) 2023/1670 aujourd'hui | Modèle | QR de l'étiquette énergie vers EPREL | Pas de liste DPP | Indicatif 2029 pour les TIC |
| Mobilier | Règl. (UE) 2024/1781, art. 9 à 11 | Fixé par l'acte délégué | Fixé par l'acte délégué | Non | Aucune à ce jour, indicatif 2028 |
| Jouets | Règl. (UE) 2025/2509, art. 19, annexe VI | Modèle, lot lorsque requis | Sur le jouet ou sur une étiquette apposée | Oui | 1er août 2030 |
| Produits de construction | Règl. (UE) 2024/3110, art. 75 à 79 | Type de produit | Support au titre de l'art. 18(2)(g) | Contenu oui, système en attente | 18 mois après l'acte de l'art. 75(1) |
| Pneumatiques | Règl. (UE) 2020/740 aujourd'hui | Type de pneumatique | QR sur l'étiquette pneumatique imprimée | Pas de liste DPP | Aucune à ce jour, indicatif 2027 |
| Fer et acier | Règl. (UE) 2024/1781, art. 9 à 11 | Fixé par l'acte délégué | Fixé par l'acte délégué | Non | Aucune à ce jour, indicatif T4 2026 |
Comment consulter vous-même un vrai passeport numérique de produit
Trois voies, par ordre croissant d'utilité.
Scannez quelque chose qui possède déjà un enregistrement à deux niveaux. Tout pneumatique vendu dans l'UE porte une étiquette dont le code QR se résout vers la partie publique de la base de données produits EPREL au titre du règlement (UE) 2020/740. Scannez-la, puis notez ce que vous ne voyez pas. Cet écart, ce sont les niveaux restreint et autorités.
Lisez les règles du registre. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 établit les modalités de mise en œuvre du registre DPP institué par l'article 13 de l'ESPR, et est entré en vigueur le 6 août 2026. Son considérant 14 répond à une question que la plupart des fournisseurs éludent : lorsqu'un passeport est créé au niveau de l'article, les identifiants de lot et de modèle correspondants doivent être enregistrés à ses côtés, et lorsque plusieurs textes exigent des niveaux différents pour un même produit, le passeport est enregistré au plus granulaire d'entre eux. Le registre lui-même, ainsi qu'un environnement de test, est en service depuis le 20 juillet 2026.
Émettez-en un et scannez-le. Lire une annexe vous dit ce que contient un passeport. Scanner un passeport que vous avez émis vous dit ce qu'un consommateur, un réparateur et un auditeur voient chacun du même enregistrement, et c'est la partie qu'aucune annexe ne transmet. DPPAutomate propose un espace de travail Sandbox gratuit dans lequel vous pouvez construire un modèle de passeport à partir de l'une des huit structures ci-dessus, le publier, scanner le support depuis votre téléphone et basculer entre les trois vues d'accès. Si vous chiffrez un déploiement plutôt que vous ne l'explorez, la page tarifs présente des paliers d'abonnement avec une capacité de passeports actifs incluse et une facturation à l'usage au-delà, avec l'import CSV à partir du palier Starter et l'accès API et webhooks à partir du palier Operator.
Une dépendance à traiter tôt, quelle que soit la voie choisie : la manière dont le support se résout. GS1 Digital Link est la méthode normalisée d'encodage des identifiants GS1 tels que les GTIN, avec les numéros de lot et de série, de sorte qu'un seul code-barres 2D fonctionne en caisse et redirige vers un contenu en ligne, le propriétaire de la marque pouvant changer la destination sans réimprimer l'emballage. La page standard de GS1 indique la norme de syntaxe URI en version 1.7.0 en août 2026. L'annexe III de l'ESPR exige que le support de données et les identifiants soient conformes à la série ISO/IEC 15459 ou à son équivalent, famille à laquelle appartiennent les identifiants GS1 : c'est donc la voie compatible et non une voie concurrente.
Ce qu'il faut faire lundi matin
Les deux facteurs de décision qui comptent le plus dans ces huit exemples sont ceux dont le changement coûte le plus cher plus tard : le niveau d'identifiant, et le fait que chaque champ porte ou non un niveau d'accès. Tout le reste, les noms de champs, les unités, le graphisme du support, se modifie à bas coût. Un passeport construit au niveau du modèle ne peut pas être scindé au niveau de l'article sans réémettre chaque enregistrement, et un passeport sans attribut de niveau d'accès par champ ne peut pas être montré à un réparateur sans montrer le même écran à un concurrent. Tranchez ces deux points avant tout le reste.
Le troisième facteur est l'honnêteté sur le statut. Cinq de ces huit groupes de produits n'ont aujourd'hui aucune liste de données contraignante du tout, et un sixième a son contenu fixé mais pas le système qui le porte, et tout fournisseur qui vous dit le contraire vous vend un schéma qu'un acte délégué écrasera. La bonne posture consiste à construire le flux de collecte dès maintenant, à partir de l'annexe III de l'ESPR et des éléments candidats publiés pour votre secteur, et à laisser la liste des champs modifiable jusqu'à l'arrivée de l'acte délégué. C'est exactement ce pour quoi DPPAutomate est conçu : émettre des passeports à grande échelle depuis un espace de travail unique, collecter les déclarations des fournisseurs pour les champs que vous ne détenez pas, journaliser les événements du cycle de vie et donner aux auditeurs une fenêtre en lecture seule, avec une API et des webhooks pour que le schéma puisse changer sans projet de migration.
Voyez à quoi ressemble un passeport avant de vous engager. Commencez gratuitement avec un espace de travail Sandbox.
Cet article constitue une information générale sur la réglementation européenne des produits, et non un conseil juridique. Les actes délégués modifient ce qui s'applique à vos produits et à quel moment. Vérifiez vos propres obligations au regard du texte en vigueur des instruments cités ci-dessus, ou auprès de votre conseil juridique.
