Règlement UE sur les Batteries 2027: Ce que vous devez savoir
Analyse complète du Règlement UE sur les Batteries (2023/1542) et exigences obligatoires du Passeport Batteries à partir de février 2027.
Introduction
Le Règlement UE sur les Batteries (2023/1542), entré en vigueur en août 2023, représente la législation sur les batteries la plus complète au monde. Avec le mandat du Passeport Batteries prenant effet en février 2027, les fabricants et importateurs de batteries doivent agir maintenant pour assurer la conformité. Si vous ne savez pas dans quelle mesure vos produits sont prêts, commencez par notre check de préparation DPP gratuit pour une vision honnête et immédiate de votre échéance UE.
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Conclusion
Le Règlement UE sur les Batteries représente un changement de paradigme dans la gestion du cycle de vie des batteries. Bien que la date limite de février 2027 puisse sembler lointaine, la complexité de la collecte de données et de la mise en œuvre du système signifie que les entreprises devraient commencer immédiatement.
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Questions fréquentes,
les réponses.
Des réponses rapides aux questions que les lecteurs posent le plus sur ce sujet.
Parler à un expert conformité →Qu'est-ce que le règlement européen sur les batteries (2023/1542) ?+
C'est la loi européenne qui encadre les batteries sur tout leur cycle de vie, des matières premières et de la fabrication jusqu'à la collecte et au recyclage. Entré en vigueur en août 2023, il s'applique aux batteries portables, industrielles, de VE et LMT mises sur le marché de l'UE, avec des obligations échelonnées entre 2024 et 2031.
Quand le passeport batterie devient-il obligatoire ?+
Le 18 février 2027. À partir de cette date, les batteries de VE, les batteries LMT et les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh ne pourront plus être mises sur le marché de l'UE sans passeport batterie numérique accessible via un code QR apposé sur la batterie.
Quelles données le passeport batterie doit-il contenir ?+
Le passeport doit contenir les données d'identité (fabricant, modèle, identifiant unique), l'empreinte carbone et sa classe de performance, le contenu recyclé en cobalt, plomb, lithium et nickel, les informations de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement, et des données de performance comme l'état de santé, à tenir à jour pendant toute la vie de la batterie.
Qui est responsable de la création du passeport batterie ?+
L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE, normalement le fabricant. Pour les batteries fabriquées hors UE, l'obligation revient à l'importateur européen ou au mandataire du fabricant. Les importateurs et distributeurs doivent vérifier l'existence d'un passeport valide avant la vente.
Que se passe-t-il si une batterie n'a pas de passeport après février 2027 ?+
La batterie ne peut plus être mise légalement sur le marché de l'UE. Les États membres font respecter le règlement par des mesures de surveillance du marché comme des interdictions de vente, des rappels et des amendes, et la non-conformité peut couper totalement un fabricant de ses revenus européens.
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