Règlement UE sur les Batteries 2027: Ce que vous devez savoir

C'est la loi européenne qui encadre les batteries sur tout leur cycle de vie, des matières premières et de la fabrication jusqu'à la collecte et au recyclage. Entré en vigueur en août 2023, il s'applique aux batteries portables, industrielles, de VE et LMT mises sur le marché de l'UE, avec des obligations échelonnées entre 2024 et 2031.

Le 18 février 2027. À partir de cette date, les batteries de VE, les batteries LMT et les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh ne pourront plus être mises sur le marché de l'UE sans passeport batterie numérique accessible via un code QR apposé sur la batterie.

Le passeport doit contenir les données d'identité (fabricant, modèle, identifiant unique), l'empreinte carbone et sa classe de performance, le contenu recyclé en cobalt, plomb, lithium et nickel, les informations de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement, et des données de performance comme l'état de santé, à tenir à jour pendant toute la vie de la batterie.

L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE, normalement le fabricant. Pour les batteries fabriquées hors UE, l'obligation revient à l'importateur européen ou au mandataire du fabricant. Les importateurs et distributeurs doivent vérifier l'existence d'un passeport valide avant la vente.

La batterie ne peut plus être mise légalement sur le marché de l'UE. Les États membres font respecter le règlement par des mesures de surveillance du marché comme des interdictions de vente, des rappels et des amendes, et la non-conformité peut couper totalement un fabricant de ses revenus européens.